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Accessibilité : non conforme
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Déclaration d’accessibilité
La Ville de La Rochelle s’engage à rendre le site internet du Carré Amelot de La Rochelle accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, les audits externes sont planifiés dans le cadre du schéma pluriannuel en cours de rédaction.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.carre-amelot.net/
État de conformité
À ce jour, n'ayant pas publié d’audit de conformité, le site internet du Carré Amelot de La Rochelle est considéré par défaut comme non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Amélioration et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact du site.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.
- Adresser une réclamation au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07